Mentions légales
En vigueur au 01/01/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, du site www.ecosynergie.fr, ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
Le présent site est la propriété de la SAS ECO SYNERGIE, Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANTIBES sous le numéro 913 684 825 dont le siège social est situé au 60 avenue Emile Dechame, Le Marianne, 06700 SAINT LAURENT DU VAR,
Numéro de téléphone 04 93 07 16 47,
Adresse e-mail : contact@ecosynergie.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR66913684825
N°SIRET : 94984477300018
Le Directeur de la publication est AMIACH Yoann
ci-après l’Editeur.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la Société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 place de la gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France, avec le numéro de téléphone : 09 70 80 89 11 et adresse e-mail : info@ionos.fr
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
En tant qu’utilisateur du Site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du Site ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 3 – RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de ECO SYNERGIE ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de ECO SYNERGIE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De même, les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de ECO SYNERGIE ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de ECO SYNERGIE est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email contact@ecosynergie.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.